Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent toutes les prestations de services fournies par la société ACI, SAS au capital de 1 000,00 € (SIRET : 850 663 253 00027), dont le siège social est situé à 13 Rue Couchot, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « l’Entreprise »).
1. Confirmation de Commande
1.1 Toute commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’Entreprise, laquelle se fera sous forme d’un accusé de réception adressé au Client.
1.2 Nos propositions sont basées sur une réalisation globale, sauf indication contraire. Toute modification ou découpage ultérieur pourra entraîner une réévaluation du prix.
1.3 Toute demande de travaux supplémentaires devra être confirmée par une commande écrite. Aucun travail supplémentaire ne pourra démarrer sans validation préalable.
1.4 En cas d’annulation de commande après validation, les acomptes versés seront considérés comme des indemnités de résiliation. Si aucun acompte n’a été versé, une indemnité de 40% du montant du marché sera exigée.
2. Conditions d’Exécution
2.1 Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux, selon la législation en vigueur. Les équipements annexes (enseignes, stores, etc.) seront à la charge du Client.
2.2 Tous les travaux devront être réalisés sur un chantier dégagé et balisé par le Client, et ce, avant le début des travaux.
2.3 L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dégradations, pertes ou détériorations du matériel, qu’elles soient dues à un cas fortuit ou non.
2.4 En cas de retard pour toute raison indépendante de la volonté de l’Entreprise, un ajustement des prix pourra être effectué, conformément aux conditions de réactualisation spécifiées.
3. Réception des Travaux
3.1 La réception des travaux aura lieu à l’achèvement des prestations, sur demande écrite du Client adressée à l’Entreprise.
3.2 Si aucune observation n’est formulée dans les quinze jours suivant la date de réception, les travaux seront considérés comme validés.
3.3 Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai de quinze jours.
4. Modalités de Paiement
4.1 Le paiement des 50% à la commande est exigible uniquement après le retour d’un exemplaire du marché daté, signé et portant la mention « Bon pour acceptation ».
- 50% à la commande,
- 50% à la fin des travaux.
En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de facturer des frais d’indemnisation dont le taux est fixé par la Banque de France.
5. Retards de Paiement
5.1 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront exigés, selon le taux des avances sur titres de la Banque de France, majoré de 10 points.
5.2 Si le paiement n’est pas effectué après une mise en demeure, l’Entreprise pourra exiger le règlement immédiat de toutes les factures en cours.
6. Travaux Complémentaires
6.1 Les travaux supplémentaires sont facturés selon les prix unitaires du devis initial, ou selon un devis complémentaire dûment accepté par le Client.
6.2 Les travaux seront également facturés en dépenses contrôlées si nécessaire.
7. Garanties et Responsabilités
7.1 L’Entreprise garantit la bonne exécution des travaux, mais n’est pas responsable des choix de matériaux, produits, teintes ou procédés décidés par le Client contre ses recommandations.
7.2 Toute réclamation relative aux travaux devra être adressée dans les quinze jours suivant l’achèvement des travaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
